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Projet de loi pour une République numérique, pour une société de la connaissance partagée et inclusive

Dans le cadre du débat parlementaire actuellement en cours, les Ceméa à travers le Collectif Enjeux e-médias apportent leur soutien aux propositions d’amendements faites par Vecam en commun avec d’autres associations citoyennes.

Ces amendements portent sur les points suivants :
- La définition positive et la protection des communs de la connaissance ;
- La création d’un domaine commun volontaire ;
- La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local ;
- La création d’une liberté de panorama ;
- L’autorisation de la fouille de textes et de données pour la « recherche".

Lire la contribution sur le site de Vecam.

Mise en ligne le 20 janvier 2016
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