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Soutenir la régulation publique adossée à une co-régulation citoyenne, porter des alternatives non marchandes dans la société numérique

En appui sur un manifeste voté récemment par leurs instances de direction les CEMEA, mouvement d’éducation nouvelle et populaire, souhaitent rappeler leurs engagements dans la société de l’information. Ce manifeste affirme des revendications éducatives et des combats à mener auprès des instances de régulation ou des lieux institutionnels français ou européens. Il pose également des orientations en termes de repères éthiques, d’éducation critique et d’engagement citoyen, à mener seuls ou en partenariat.

Plus spécifiquement au regard des travaux et positions du Ministère de l’Éducation nationale pour construire une « charte de confiance » avec les opérateurs de réseaux et services numériques, qui chapeauterait les contrats spécifiques existants, les CEMEA souhaitent réaffirmer leur vision du rôle de la puissance publique et de la société civile organisée.

Lutter contre la marchandisation. Les orientations de ce manifeste s’inscrivent dans la lutte contre la marchandisation de l’éducation, portée tant par les CEMEA France que par leur fédération internationale, la FICEMEA, comme le précisait leur appel suite à un séminaire international à Namur en 2015… Les CEMEA dénoncent et s’opposent aux rôles joués par les industries du savoir relayées par les Gafam et les industries médiatiques, dont les finalités sont de privatiser et monétiser les champs de l’éducation, de la culture et de la formation, et leurs acteurs ou leurs publics usagers… Les Ceméa sont autant que possible, engagés dans la co-construction ou en soutien d’alternatives. d’intérêt général, dans le cadre d’une politique publique concernant le numérique.

Soutenir la régulation publique. Les CEMEA réaffirment l’enjeu d’une régulation publique, au nom de l’intérêt général, de l’existence de biens communs... Cette posture régulatrice, doit être celles de l’État et de ses ministères, de l’Union européenne et de toutes les autorités administratives indépendantes comme en France, la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits, le Conseil national du numérique… Notre rôle d’organisations associatives, non gouvernementales, est de soutenir cette posture avec vigilance, voire en la critiquant ou en s’inscrivant en résistance, si face aux industries médiatiques, cette régulation faiblit, devant la logique des politiques libérales dominantes notamment à l’échelle européenne, et si elle n’impose pas de réels instruments juridiques contraignants.

Construire une co-régulation citoyenne. Au-delà, en tant qu’association d’éducation populaire et ONG, acteurs de la société civile, nous revendiquons, une co-régulation citoyenne qui permet de ne pas laisser seuls, en face à face les pouvoirs publics et les industriels. La parole, les propositions citoyennes doivent pouvoir être posées en amont dans des espaces tripartites. Cette co-régulation citoyenne est un levier pour renforcer là où c’est nécessaire et où c’est sa fonction même, la régulation publique. Cette dernière, notamment à travers la loi, protège les personnes et contraint les puissantes industries, elle pose le droit pour tous. Des cadres de régulation doivent prévaloir sur de simples chartes de confiance. Cette mobilisation, au vu des rapports de force, doit se faire à l’échelle européenne voire internationale.

Ces dernières semaines, s’est ouvert un large débat sur les postures des Gafam (notamment Google, Facebook…) quant à la couverture de l’actualité et à la protection des données personnelles. Ils sont fortement interpellés sur leur responsabilité sociétale dans la diffusion de fausses informations, de campagnes de haine et raciste, de leur rôle comme relais de la propagande d’organisations terroristes ou fascistes… Sont aussi questionnés leur exploitation commerciale toujours plus envahissante , à travers des analyses comportementales très fines, et l’envahissement permanent de leurs plates-formes par la publicité.

Dans ce contexte, voilà à travers ce manifeste, ce qui fondent l’action et l’engagement des CEMEA, au quotidien… de la société numérique et de l’information.

Voilà ce que les CEMEA ont réaffirmé lors d’une rencontre récente avec le directeur du numérique pour l’éducation. Celui-ci a pu préciser la démarche actuelle du ministère de construire un cadre de protection des élèves quant à leurs usages éducatifs notamment, des services d’APPLE, de Google et de Microsoft. En effet actuellement ces usages dans les établissements scolaires sont sous le « régime » des CGU normales de ces plates-formes et sont particulièrement non protégés. Des contrats spécifiques (CGU éducation) existent (mais pas pour toutes les sociétés de services, notamment françaises), protecteurs vis-à-vis de la publicité et des données personnelles. Mais est posée la question de leur mise en œuvre ; une charte de confiance est en cours de finalisation, avec le soutien de la CNIL.

Les CEMEA, en connaissance de ces documents, ont constaté leur apport protecteur, à court terme, dans le vide juridique actuel. Mais leur nécessaire dimension contraignante juridiquement, reste encore insuffisante actuellement et la question d’une loi de régulation reste entière. Les CEMEA ont également demandé une représentation associative éducative et citoyenne au sein du comité de suivi de cette charte, pour peser dans les négociations. Enfin les Ceméa sollicitent un rendez-vous de travail avec les personnes au sein de la DNE chargées des logiciels libres, souhaitant que les pouvoirs publics soutiennent la réalisation ou renforcent l’existence de toutes plates formes alternatives, non marchandes et d’intérêt public, pour répondre aux usages éducatifs. Les CEMEA en appellent à une politique publique globale sur toutes questions liées à la société de l’information.

Contact : Christian Gautellier

Mise en ligne le 18 juillet 2017
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