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Les portables dans les écoles et les collèges, le texte de loi est paru !

Il est important de maitriser cette information et son contenu précis...

Voici donc le texte de la loi, article L. 511-5 du code de l’éducation ainsi rédigé :

« Art. L. 511-5.-L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
« Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci.
« Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.
« La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »

Les Ceméa réaffirment l’enjeu de la mise en place de situations éducatives (ateliers, parcours...) favorisant une éducation critique aux usages des écrans, d’internet et des médias pour les enfants et les jeunes, conduites par des personnels éducatifs.

Engager un travail dans les collèges sur l’écriture du règlement intérieur sur les usages au sein des établissements (hors des temps de cours formels), avec les élèves (à travers leurs représentants élus par exemple), est une situation intéressante pour aller vers une éducation critiques sur tous les usages et leur régulation des outils numériques.

Lire le texte officiel paru au JO du 3 au 7 août 2018complet de la loi.

Mise en ligne le 20 août 2018
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