Evènements - Actualités >> Actualités et Prises de position

Les portables dans les écoles et les collèges, le texte de loi est paru !

Il est important de maitriser cette information et son contenu précis...

Voici donc le texte de la loi, article L. 511-5 du code de l’éducation ainsi rédigé :

« Art. L. 511-5.-L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
« Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci.
« Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.
« La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »

Les Ceméa réaffirment l’enjeu de la mise en place de situations éducatives (ateliers, parcours...) favorisant une éducation critique aux usages des écrans, d’internet et des médias pour les enfants et les jeunes, conduites par des personnels éducatifs.

Engager un travail dans les collèges sur l’écriture du règlement intérieur sur les usages au sein des établissements (hors des temps de cours formels), avec les élèves (à travers leurs représentants élus par exemple), est une situation intéressante pour aller vers une éducation critiques sur tous les usages et leur régulation des outils numériques.

Lire le texte officiel paru au JO du 3 au 7 août 2018complet de la loi.

Mise en ligne le 20 août 2018
Retour Haut de page

RECHERCHE

  • Recherche avec Spip


>> Faire une recherche Qwant

site du festival d'Éducation
Site du festival du film d'Éducation

EVENEMENT
  • • Observatoire 2013-2014 des pratiques numériques des jeunes, Ceméa et Région Basse-Normandie
    19 août 2014

  • • Observatoire des pratiques numériques des jeunes. Deuxième étude. Les pratiques numériques des jeunes : quels accompagnements consolider ?
    20 janvier 2016

  • • Les clés des médias, une série de programmes courts pour comprendre les médias
    11 décembre 2015

  • • Séjour centré sur la réception et la critique de films dans le cadre du Festival de Cannes
    30 mai 2016

  • • Les Ceméa s’associent à France-Fraternités
    12 décembre 2016

  • • Observatoire des pratiques numériques des jeunes normands
    12 octobre 2017

  • DERNIERS ARTICLES
    Follow cemeaeejm on Twitter
  • • Restitution de la rencontre culture numérique "Education aux médias et à l’information"
    10 novembre 2018

  • • Au-delà des écrans, l’enjeu des objets connectés pour les tout-petits
    23 octobre 2018

  • • Démocratie, culture et régulation européenne sur Internet
    23 octobre 2018

  • • Jeunes, médias citoyens, un espace ressources
    16 octobre 2018

  • • Prochaines rencontres Culture numérique
    19 septembre 2018

  • • Les jeunes et l’information : une étude vient éclairer les comportements des jeunes en matière d’accès à l’information
    20 août 2018

  • • Les portables dans les écoles et les collèges, le texte de loi est paru !
    20 août 2018

  • • RGPD, Loi Informatique et Libertés : quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
    20 août 2018

  • • Enseigner la programmation informatique : comment réagissent les professeurs des écoles ?
    20 août 2018

  • • Les vidéos lauréates du concours Grand Angle 2018
    15 juin 2018

  • • Un référentiel de formation des élèves à la protection des données personnelles
    15 juin 2018

  • • Facebook et Cie… On continue comme si de rien n’était ?
    26 mars 2018

  • • Rapport 2018 de l’Observatoire de déontologie de l’information (ODI)
    22 mars 2018

  • • Dégooglisons Internet
    12 mars 2018

  • • Réflexions sur un débat confisqué : les fake news...
    27 février 2018

  • • Le rapport final sur la réception des images violentes, sexuelles et haineuses par les adolescents
    27 février 2018

  • • 8ème édition du Colloque international « Child and Teen Consumption » 4 – 6 avril 2018, Angoulême
    5 février 2018

  • • Lutter contre la désinformation... et les fake news...
    20 janvier 2018

  • • Un site ressources Education aux écrans
    5 janvier 2018

  • • Les actions menées par les Ceméa tout au long de l’année...
    5 janvier 2018

  • • NOEL 2017 - Lettre au Père Noël : non aux tablettes et jouets connectés
    5 janvier 2018

  • • Le palmarès du festival international du film d’éducation est en ligne...
    5 janvier 2018