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Acharnement de l’administration fiscale contre Acrimed

En guise de soutien... nous vous informons de ce communiqué diffusé par Acrimed, Observatoire critique des médias.

"Les Français peuvent être rassurés. L’administration fiscale traque impitoyablement et prioritairement les avantages fiscaux exorbitants et indus, les « niches fiscales » les plus scandaleuses, les fraudeurs du fisc les plus fortunés, contraints d’ « exiler » leurs magots et parfois même de les abandonner à des paradis fiscaux. La preuve : le Ministère des finances vient de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montreuil annulant les décisions qui privaient Acrimed du droit de délivrer des reçus permettant à celles et ceux qui nous soutiennent d’obtenir une réduction de leurs impôts sur les dons effectués en faveur de notre association.

Sous quels prétextes ? Résumons. Le droit français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une telle réduction. Mais, attention, Acrimed, à la différence de « Civitas » par exemple, ne serait pas une association d’intérêt général en raison du caractère « partisan » de ses prises de positions : c’est-à-dire de leur parti-pris. Les activités d’Acrimed n’auraient pas de caractère « culturel » « au sens de la loi fiscale »… totalement silencieuse sur ce point. Elles n’auraient pas de caractère « éducatif », en raison de l’absence d’un projet pédagogique déterminé s’adressant à des élèves. Ainsi la défense du droit d’informer et de la qualité de l’information ne serait ni « culturelle » ni « éducative ». Évidemment, les interprétations restrictives qu’on nous oppose sont totalement arbitraires. Elles ont finalement un caractère étroitement « partisan » : l’acharnement de l’administration fiscale est manifestement politique. Mais il est à craindre qu’elle ne s’en rende même pas compte.

Qu’on ne se méprenne pas : nous sommes déterminés à apporter notre contribution à la réduction de la dette publique. Nous le faisons par exemple en contestant, non le principe des aides publiques à la presse, mais la gabegie qui préside à sa distribution. Mais nous sommes tout aussi déterminés à faire valoir le droit de nos donateurs à une très modeste réduction de leurs impôts. Nous le ferons en épuisant toutes les voies de recours juridiques, pour que force ne reste pas aux interprétations iniques de la loi.

Nous savons que nous pourrons compter sur la solidarité de toutes celles et des tous ceux qui, dans les médias ou ailleurs, considèrent, qu’ils nous approuvent ou non, que notre simple existence est d’intérêt général, en raison du caractère culturel et éducatif de notre activité."

Acrimed

Mise en ligne le 8 septembre 2014

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