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Mobilisation contre la loi "Hadopi"...

PREAMBULE du pacte pour les libertés numériques...

Internet et les technologies numériques ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux oeuvres, mais aussi d’innover et d’entreprendre.

Jamais autant d’informations, de connaissances et de créations n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus.
Jamais autant de citoyens et de créateurs n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et permettre ainsi d’en créer de nouvelles.

D’influents groupes d’intérêt, dans les industries de la culture, des médias et du divertissement, et certaines forces au sein des appareils d’état, supportent mal ces libertés et ces capacités nouvelles. Ils n’ont de cesse, depuis 20 ans, de les brider, de revenir sur elles.

Verrouillage technique des oeuvres et criminalisation de leur contournement, obligations de filtrage des contenus présumés illicites, procédures d’exception sans respect des droits de la défense comme le projet de "riposte graduée", invention régulière de nouvelles infractions comme le « défaut de sécurisation de sa connexion » ou la responsabilisation des développeurs pour les usages potentiels de leurs logiciels, projets de labellisation des sites, listes blanches sur le WiFi, remise en cause du dispositif de responsabilité aménagée des prestataires techniques, régime spécifique à l’Internet pour les délits de presse...

Il faut cesser de considérer l’Internet comme un espace où règne le non-droit, comme une zone de risques.
Internet est le laboratoire où la jeunesse invente de nouvelles manières de faire.
Le chantier où l’État et des collectivités publiques expérimentent de nouvelles relations avec les citoyens.
L’espace ou s’invente peut-être la société de demain, fondée sur la coopération et l’échange : celle de "l’aprés-crise".

Les responsables politiques doivent reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

Nous appelons les parlementaires français à signer ce pacte et à défendre les libertés numériques à l’occasion du débat sur l’Hadopi.
Les élections au Parlement Européen se tiendront le 6 et 7 juin. C’est aussi au Parlement Européen que s’élabore le cadre de ces libertés numériques.
Nous voulons inscrire les enjeux du numérique dans la campagne des Européennes : le levier de progrès que représente Internet pour nos sociétés, les risques qui pèsent sur les libertés numériques.

Nous demandons aux candidats, et en premier lieu, aux têtes de liste, de s’engager à défendre les libertés numériques en signant également le Pacte des Libertés numériques.

A l’origine du Pacte pour les Libertés Numériques, des entrepreneurs, directeurs de journaux, blogueurs, activistes, journalistes, chercheurs, artistes, développeurs.

Ils s’adressent aux Parlementaires et aux têtes de listes aux prochaines élections européennes et leur demandent de prendre dix engagements :

1) Préserver les libertés numériques

2) Protéger le droit à la vie privée

3) Encourager la libre circulation des connaissances scientifiques

4) Préserver et étendre le domaine public des créations de l’esprit

5) Donner un coup d’arrêt à l’extension de la propriété intellectuelle et au renforcement de ses mécanismes d’exécution

6) Préserver le principe de neutralité de l’internet dans le cadre de régulation européen en matière de télécommunications

7) Promouvoir un projet de directive reconnaissant les droits et libertés numériques des salariés

8) Favoriser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des politiques publiques européennes

9) Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l’interopérabilité

10) Soutenir les initiatives sociétales visant les mêmes objectifs.

Pour en savoir plus