Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l’ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d’exporter les sanctions les plus dures concernant les violations des droits d’auteur, des brevets ou des marques, transformant notamment les opérateurs d’Internet en une police privée du copyright. De plus, ce processus constitue un contournement illégitime de la démocratie. L’ACTA doit être stoppé.
Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint. Les dernières fuites [1] révèlent que la Présidence du Conseil de l’UE, qui négocie avec la Commission au nom de l’Union européenne, tente d’introduire des sanctions pénales portant atteinte aux droits fondamentaux et allant bien au-delà de l’acquis communautaire. Exporter de la sorte des dispositions aussi dangereuses sans supervision démocratique remettrait gravement en cause la légitimité du droit d’auteur et des brevets.
ACTA MENACE LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET L’ACCÈS AU SAVOIR.
Ce traité commercial anti-contrefaçon, négocié en secret, pourrait :
- transformer les opérateurs d’Internet en police privée du copyright ;
- imposer des sanctions dures et injustes aux utilisateurs et consommateurs ;
- nuire à l’accès aux médicaments et aux savoirs essentiels dans les pays pauvres ;
- freiner l’innovation ;
- établir une nouvelle gouvernance anti-démocratique, contournant les parlements.
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